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  Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2024-2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023

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  Immatriculation de voitures particulières – Année 2024

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  Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024

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  Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023

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  Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d'état) – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2025

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