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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production des services – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Accise sur les produits du tabac – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’édition – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
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