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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du coût de la construction – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
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