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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – 2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production manufacturière – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2026

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2026

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