Actualités

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Rechercher une actualité par filtre

Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
Lire l’article
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
Lire l’article
Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2026
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
Lire l’article
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – 2026
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2023
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2024-2026
Lire l’article