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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2024-2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans l’hébergement – 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – 2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation – Année 2026

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