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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice Syntec – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice Syntec – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice Syntec – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Année 2025
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