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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2025
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