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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices des prix des produits agricoles – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
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