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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Redevance d’archéologie préventive – 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports terrestres – Année 2025
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