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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2026

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des services aux ménages – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production manufacturière – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2026

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023

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