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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) – 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024

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