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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports terrestres – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Redevance d’archéologie préventive – 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans la restauration – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans la restauration – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023

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