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  Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des logements anciens – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Barème frais de nourriture – Année 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des services aux ménages – Année 2025

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