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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports aériens – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux du prélèvement à la source – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023
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