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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Frais supplémentaires de repas – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026
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