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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des services aux ménages – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarifs des droits de donation – 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Impôt sur le revenu et décote – 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025
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