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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des services aux ménages – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Impôt sur le revenu et décote – 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – 2026
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