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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’édition – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices des prix des produits agricoles – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’édition – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025
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