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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2024-2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2024-2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023
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