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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Immatriculation de voitures particulières – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de référence des loyers – Corse – Année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2024-2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des logements anciens – Année 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2025

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