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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice Syntec – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2024-2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2025
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