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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Impôt sur le revenu et décote – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice Syntec – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026
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