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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Malus écologique pour 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarifs des droits de donation – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023
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