Actualités

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Rechercher une actualité par filtre

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2023
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
Lire l’article
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports aériens – Année 2025
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2023
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du coût de la construction – Année 2024
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2024
Lire l’article