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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Frais supplémentaires de repas – année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024
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