Actualités

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Rechercher une actualité par filtre

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
Lire l’article
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
Lire l’article
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023
Lire l’article
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025
Lire l’article
Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
Lire l’article