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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2024-2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025
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Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports aériens – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Valeur vénale des vignes en 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports aériens – Année 2024
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