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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Taxis : tarifs pour l'année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices des prix des produits agricoles – Année 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans la restauration – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023

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