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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique – 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Contingent annuel d’exportation de rhum – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Malus automobile – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025
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