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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025

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  Indices divers de la construction – Année 2023

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  Tarifs des Notaires – Formalités – 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

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  Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023

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  Taux d’usure – Année 2023

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  Indice de la production des transports aériens – Année 2023

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  Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Tarifs des droits de succession – 2023

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