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  Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2024-2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports aériens – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2025

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  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024

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  Indices divers de la construction – Année 2024

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