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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports aériens – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des services aux ménages – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Redevances des procédures INPI – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports aériens – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 2026
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