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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2024-2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2024
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