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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarifs des droits de donation – 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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