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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – À partir du 1er mars 2026

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Immatriculation de voitures particulières – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Frais professionnels liés au télétravail – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

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