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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023
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