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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Frais supplémentaires de repas – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Chiffres Clés : Barème titres-restaurant – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025
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