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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers commerciaux – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux d’usure – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux -2024-2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025
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