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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

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