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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2026
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Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Impôt sur le revenu et décote – 2024
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