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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

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  Indice du prix du pétrole et dérivés – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025

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  Indice Syntec – Année 2025

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  Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans la restauration – 2026

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  Indice des prix des logements anciens – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024

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