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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports aériens – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d'assurance – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d'état) – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Taux d’usure – Année 2023

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés – 2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2024 – 2026

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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Frais professionnels liés au télétravail – Année 2024

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