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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2024-2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2024-2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
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