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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarifs des droits de succession – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2024-2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication – année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production des services – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2023
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