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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – 2026
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Frais supplémentaires de repas – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Redevance d’archéologie préventive – 2024
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