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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers commerciaux – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2024
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