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  Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix de production des services – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix des logements anciens – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des agences de voyage – Année 2025

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu'au 28 février 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices divers de la construction – Année 2023

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