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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production manufacturière – Année 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des services aux ménages – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports aériens – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’édition – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023
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