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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des agences de voyage – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
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