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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses – 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de référence des loyers – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indices divers de la construction – Année 2023

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022

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