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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Accise sur les énergies – Transport – 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Accise sur les produits du tabac – 2025
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