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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports terrestres – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’édition – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023
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