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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2023
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarifs des droits de donation – 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
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