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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) – 2025

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice Syntec – Année 2025

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans l’édition – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026

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