Actualités

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Rechercher une actualité par filtre

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
Lire l’article
Année 2025 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2025
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
Lire l’article
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2026
Lire l’article
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses – 2026
Lire l’article