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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

  Tarifs des droits de succession – 2026

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• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production des transports aériens – Année 2023

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d'assurance – Année 2024

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

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  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice de la production dans les activités vétérinaires – 2026

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026

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• Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Immatriculation de voitures particulières – Année 2024

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  Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

  Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024

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  Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

  Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025

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