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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux de l’intérêt légal – Année 2024
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2026
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2025
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’hébergement – 2026
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2025
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
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